Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
ARAMISIA
53 avenue des Micocouliers, 13960 Sausset-les-Pins
SIRET : 83226962500030
Email : contact@aramisia.fr
Ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par ARAMISIA.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ARAMISIA :
- création de sites internet,
- gestion et maintenance mensuelle,
- conception graphique, webdesign,
- accompagnement digital et prestations associées.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Commande et devis
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé.
La signature du devis ou la validation par voie électronique vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis ou au contrat : acompte, solde à la livraison, ou facturation mensuelle.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.
Article 5 – Réalisation des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation conformément au devis accepté.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ni un dédommagement.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’erreur ou d’omission provenant du Client,
- de mauvaise utilisation du site ou du service,
- d’interruption liée à l’hébergeur, au fournisseur d’accès ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par ARAMISIA (design, code, contenus, outils) demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont transférés au Client, à l’exclusion des composants tiers sous licence.
Article 8 – Confidentialité
ARAMISIA et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées par ARAMISIA sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces demandes peuvent être adressées à : contact@aramisia.fr.
Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers.
Article 10 – Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’ARAMISIA.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées dès la signature du devis ou du contrat.